Conditions d’utilisation
Conditions de service – NeorniPharma
Aperçu
Bienvenue chez NeorniPharma. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Neornivet BV (TVA BE1026.203.184), opérant sous la dénomination NeorniPharma. Nous exploitons cette boutique en ligne et les services associés (les « Services ») via la plateforme Shopify.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité (lien). À défaut d’acceptation, veuillez ne pas utiliser les Services.
Article 1 – Accès et compte
Vous déclarez être majeur conformément au droit applicable. L’utilisation de certains Services peut nécessiter la fourniture d’informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
Article 2 – Produits et informations
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations produit aussi exactes que possible. Les images et couleurs peuvent varier selon les réglages de votre écran. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interrompre des produits.
Important : les produits proposés sont des compléments alimentaires pour animaux et non des médicaments vétérinaires. Ils ne sont pas destinés au diagnostic, au traitement ou à la guérison de maladies. En cas de problème de santé, consultez toujours un vétérinaire agréé.
Article 3 – Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat. Le contrat n’est conclu qu’après notre confirmation et le traitement réussi du paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreurs ou d’inexactitudes. Cela n’affecte pas votre droit légal de rétractation (voir politique de retour).
Les retours et rétractations sont exclusivement traités conformément à notre Politique de retour et de remboursement (lien).
Les commandes sont destinées à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont confirmés par e-mail. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors frais de livraison et autres coûts éventuels. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à jour.
Article 5 – Expédition et livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure ne donnent pas droit à indemnisation. Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la livraison des biens au client.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu des Services est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Neornivet BV ou de ses concédants. L’utilisation est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation écrite préalable.
Article 7 – Outils optionnels et tiers
Nous pouvons donner accès à des outils ou liens de tiers. Leur utilisation se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, du fonctionnement ou des dommages résultant de l’utilisation de services de tiers.
Article 8 – Relation avec Shopify
Notre boutique en ligne est techniquement fournie par Shopify. Toutes les transactions sont conclues directement avec Neornivet BV. Shopify n’est pas partie au contrat de vente.
Article 9 – Vie privée
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (lien) et, le cas échéant, à la politique de confidentialité de Shopify.
Article 10 – Feedback
En soumettant des commentaires, vous nous accordez une licence mondiale et gratuite pour les utiliser à des fins d’amélioration et de promotion des Services, sans obligation de rémunération.
Article 11 – Erreurs et inexactitudes
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations. Les commandes peuvent être annulées en cas d’erreurs matérielles.
Article 12 – Utilisation interdite
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite et à ne pas porter atteinte aux Services, aux autres utilisateurs ou à des tiers. En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès.
Article 13 – Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Article 14 – Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, les Services et produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties implicites. Rien dans les présentes n’affecte les droits impératifs des consommateurs.
Article 15 – Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Neornivet BV ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le droit impératif en dispose autrement.
Article 16 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Neornivet BV contre toute réclamation de tiers résultant de la violation des présentes conditions ou d’une utilisation illicite des Services.
Article 17 – Divisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Article 18 – Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services.
Article 19 – Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord. Nous pouvons le faire.
Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux belges, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.
Article 21 – Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. L’utilisation continue après modification vaut acceptation.
Article 22 – Contact
Neornivet BV
Beverlosesteenweg 129
3583 Beringen, Belgique
TVA : BE1026.203.184
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